Barême indicatif de nos honoraires

Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client, tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Le présent barème est donc indicatif.

Les sommes y sont mentionnées Hors Taxes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant d’une montant de 20 %.

Elles ne tiennent pas compte des frais de déplacement, des débours et des frais, émoluments ou honoraires des autres intervenants (Huissiers de Justice, Experts, etc…) et des dépens de justice.

Pour un grand nombre de procédure, il pourra vous être proposé une convention incluant un honoraire dépendant du résultat obtenu.

 

DESCRIPTIONPRIX À TITRE INDICATIF
Consultation verbale De 50 à 150 euros
Consultation écrite 220 euros / heure
Tribunal de grande instance – référé ou requête De 800 à 2 000 euros
Tribunal de grande instance - fond De 2 000 à 5 000 euros
Divorce ou séparation de corps par consentement mutuel De 2 000 à 3 000 euros
Divorces contentieux De 2 000 à 5 000 euros
Loyers commerciaux De 2 000 à 5 000 euros
Affaires gracieuses De 800 à 1 500 euros
Tribunal d’instance - référé De 500 à 1 200 euros
Tribunal d’instance - fond De 500 à 1 500 euros
Tribunal de commerce - référés De 800 à 2 000 euros
Tribunal de commerce - fond De 2 000 à 5 000 euros
Conseil de prud’hommes et TASS De 1 000 à 3 000 euros
Tribunal administratif - référés De 800 à 1 500 euros
Tribunal administratif - fond De 2 000 à 5 000 euros
Cour d’appel De 1 500 à 5 000 euros
Expertise 220 euros / heure
Constitution de sociétés De 800 à 1 500 euros
Rédaction de baux De 800 à 1 500 euros
Cession de fonds ou de bail 2, 5 % du prix avec un mini de 3 000 euros
Cession de contrôle 5 000 à 20 000 euros
Fusion 5 000 à 15 000 euros
Approbation de comptes EURL / SARL 450 euros
Approbation de comptes SCI 450 euros
Approbation de comptes SASU 650 euros
Approbation de comptes SAS / SA 850 euros
Nomination d’un co-gérant 200 euros
Libération du capital social 100 euros
Transfert de siège social 200 euros
Augmentation de capital social 800 euros
Dissolution 300 euros
Liquidation 300 euros

 

 

 

 

 

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BASTILLE AVOCATS

BASTILLE AVOCATS est aujourd'hui l'un des premiers cabinets d’avocats de la région Grenobloise. BASTILLE AVOCATS assiste ses clients dans tous les domaines du droit, en conseil comme en contentieux. L’organisation transversale du cabinet permet de mobiliser des compétences complémentaires, capables d’apporter rapidement des réponses adaptées aux nécessités de ses clients.


 

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