Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-12.244

La Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles encadrant le recours aux stages et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Enseignement à retenir pour les employeurs :
–         La durée maximale de 6 mois de stage par année d’enseignement s’apprécie au niveau de l’entreprise, y compris lorsque le stagiaire change d’établissement d’enseignement.
–         En cas de stages successifs sur un même poste, un délai de carence obligatoire s’impose, égal à un tiers de la durée du stage précédent.
–         Le changement d’école ou la variation des missions confiées n’écartent pas l’application de ces règles.

⚠️ À défaut, les conventions de stage encourent la requalification en contrat de travail, avec les conséquences sociales et financières qui en découlent.

Cet arrêt illustre la volonté de la Cour de cassation de sanctionner l’usage détourné des stages pour pourvoir des besoins permanents de l’entreprise.