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TITRES RESTAURANT

TITRES RESTAURANT

Écrit par Annette PAUL
Le 4 juillet 2022

Le plafond journalier revient à 19,00 € le 1er juillet 2022. Les conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurants mises en […]

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Du nouveau sur le temps de déplacement professionnel – Cour de cassation 30 mars 2022

Le temps de déplacement professionnel correspond au temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de […]

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Le décret du 18 mars 2022, une évolution en matière de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Créé par un décret de 2001, le document unique d’évaluation des risques met à la charge de l’employeur une obligation […]

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Nouvelle Convention collective de la métallurgie

La branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus […]

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Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, […]

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URGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.

Mise en œuvre de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 Depuis le début de la crise en Ukraine, l’Europe fait […]

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Pérennisation des aides Agefiph au bénéfice des employeurs de personnes handicapées

Le 28 février 2022, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse […]

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Identifier son OPCO : un outil proposé par France compétences

Par communiqué du 21 février 2022, France compétences (Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et […]

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Le Protocole sanitaire en entreprise (enfin) assoupli

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail, applicable dès le 16 […]

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Activité partielle COVID prise en charge – février 2022

Deux décrets du 28 janvier prolongent jusqu’au 28 février 2022 la prise en charge intégrale de l’activité partielle pour les […]

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