David ROGUET Avocat en droit immobilier privé

David ROGUET a prêté serment en janvier 2000 et exerce en qualité d’avocat associé depuis 2003.

Sa clientèle est essentiellement composée d’agences immobilières et de promoteurs immobiliers.

Son activité de prédilection reste le droit de la copropriété et le droit des baux, tout en pratiquant également le contentieux civil et commercial.

Le GIE Bastille Avocats cultive d’ailleurs ce fort ancrage immobilier en étant partenaire de la FNAIM.

Diplômé d’un DEA en droit privé, David ROGUET est ancien chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Grenoble. Il dispense encore régulièrement des formations auprès des professionnels, notamment agents immobiliers. Il est professeur à l’Institut de la Construction et de l’Habitation au sein duquel il enseigne le droit de la copropriété.

David ROGUET est prix d’éloquence du barreau de Grenoble.

Il est ancien Bâtonnier de l’Ordre.

Domaines d’intervention

Représentations notables

Publications

Grenoble 10 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France
04 76 03 29 66
roguet@bastille-avocats.fr

Articles écrits par David ROGUET

Assemblée générale de copropriété et crise sanitaire : dernières dispositions

La loi du 31 mai 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 septembre 2021, les dispositions dérogatoires afférentes à l’organisation des […]

Lire la suite
Article 1722 du Code civil et COVID : la jurisprudence accélère le pas.

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 6 mai 2021, vient de rendre une décision importante en matière […]

Lire la suite
Installation de caméras de vidéosurveillance sur parties communes à jouissance privative

Interrogé sur l’installation de caméras de vidéosurveillance sur des parties communes à jouissance privative, le Garde des Sceaux a en […]

Lire la suite
Mise en conformité des règlements de copropriété : préconisations du GRECCO

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 21 avril 2021, une nouvelle préconisation concernant a mise […]

Lire la suite
Précisions sur l’application dans le temps du nouvel article 55 du décret du 17 mars 1967

Le décret du 27 juin 2019 a modifié l’article 55 du décret du 17 mars 1967 et réserve désormais aux […]

Lire la suite
La partie gagnante au procès bientôt intégralement indemnisée de ses frais ?

Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 9 mars dernier, le ministre de la Justice rappelle que « Le rapport […]

Lire la suite
BAUX COMMERCIAUX ET COVID : SUITE….

L’article 1719 du code civil n’a pas pour effet d’obliger le bailleur à garantir au preneur la chalandise des lieux […]

Lire la suite
Covid et Copropriété : ordonnance du 10 février 2021

Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par une ordonnance du 10 février 2021. Les […]

Lire la suite
L’article 1722 du Code civil au secours du locataire commercial en période COVID

L’impossibilité juridique survenue en cours de bail d’exploiter les lieux loués, résultant d’une décision des pouvoirs publics de fermer certains […]

Lire la suite
Qui sont les bénéficiaires du gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers professionnels et commerciaux ?

Le décret n° 2020-1766 du 30 décembre précise qui sont les bénéficiaires des dispositions de l’article 14 de la loi […]

Lire la suite