Les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE ou à défaut, par l’employeur, bénéficient d’une tolérance de ACOSS qui permet de les exonérer de cotisations sociales dès lors qu’ils remplissent un certain nombre de conditions liées à leur montant et à leur octroi pour certains événements limitativement énumérés.

Le ministère de l’Economie vient d’annoncer que pour les deux événements majeurs organisés en France à savoir, la Coupe du monde de Rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024, l’octroi de cadeaux et bons d’achat pour ces deux manifestations seraient exonérés de charges et contributions sociales à hauteur de 25 % de plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023.

Il s’agit de permettre l’achat des billets pour se rendre à ces manifestations, mais aussi, de la prise en charge directe ou indirecte, transport, hébergement, cadeaux divers.

Bien entendu, il conviendra de respecter strictement les conditions d’utilisation de ces bons d’achat/cadeaux, qui devront, dans le principe, pouvoir être attribués à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Source : communiqué de presse du ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022.