La Cour de cassation vient rappeler un principe déjà connu dans un arrêt rendu le 24 septembre dernier (Cass. 3ème civ, 24 septembre 2020, n°19-15.764) : en présence de plusieurs candidats aux fonctions de syndic de la copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires doit se prononcer sur chacune des candidatures lors d’un vote distinct.

La Cour rajoute que c’est l’analyse du procès-verbal de l’assemblée générale qui permet au juge de vérifier le respect de cette règle.