Les syndics pourront donc jusqu’au 30 juin prochain réunir des assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Et en cas d’impossibilité d’employer de tels moyens, les décisions du syndicat seront prises uniquement par vote par correspondance. Les copropriétaires pourront enfin continuer à recevoir plus de trois délégations de vote et ce jusqu’à un maximum de 15 % des voix du syndicat des copropriétaires.

En revanche, les mesures relatives aux mandats des syndics et des conseillers syndicaux ne sont pas reconduites. Dès lors, si les syndics n’ont pas réuni l’assemblée générale afin de renouveler leur contrat, il faudra soit recourir au mécanisme de l’article 17, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 ou saisir sur requête le président du tribunal judiciaire d’une demande de désignation d’un administrateur provisoire conformément à l’article 47 du décret du 17 mars 1967.