Comme tout salarié, le personnel intervenant chez un particulier bénéficie des dispositions du code du travail en matière de durée du travail, de repos journalier et hebdomadaire et de paiement des heures supplémentaires.

La Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque employé de maison est nécessaire afin de ne pas les priver de la possibilité de déterminer de façon objective et fiable le nombre d’heures de travail effectuées et leur répartition dans le temps afin de respecter le droit de l’UE.

Dès lors on ne saurait trop recommander aux particuliers employeurs d’effectuer un relevé mensuel du temps de travail payé au salarié et de le faire signer par celui-ci.

CJUE, numéro C-531/23 19 décembre 2024