Vous avez certainement lu/entendu l’amende infligée à Amazon par la CNIL pour son système de surveillance des salariés d’un montant de 32 millions d’euros.

Cette sanction porte sur la mise en place d’un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés, excessivement intrusif, via l’utilisation obligatoire de boîtiers de scan dont les données étaient collectées en continu et utilisées notamment pour mesurer l’activité des salariés.

L’analyse du niveau de qualité du travail via 43 indicateurs de « qualité », permettant notamment de contrôler les interruptions des salariés durant leur temps de travail.

La CNIL a jugé ce système de suivi excessif car ce dispositif de control porte une atteinte disproportionnée au droit des salariés, à la vie privée, à la protection de leurs données personnelles, à des conditions de travail qui respectent leur sécurité, leur santé et leur dignité se référant à l’article L1121-1 du Code du Travail.

Ce dispositif, qui permet de suivre la vitesse de succession des actions du salarié dans chacun des gestes qu’il effectue, excède les intérêts légitimes de la société. Par ailleurs, conserver les données recueillies pendant 31 jours ne peut être justifié par l’organisation de l’activité de la société.

Cette condamnation vise également des manquements liés au dispositif de vidéo surveillance, la société n’ayant pas fourni les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles et n’a pas informé les personnes concernées de la durée de conservation des données.

L’absence de traçabilité des accès à la vidéo surveillance, et un mot de passe d’accès au dispositif pas suffisamment sécurisé viennent compléter les manquements sanctionnés par la CNIL.

Nous conseillons donc à tout employeur d’être attentif au système en vigueur au sein de sa société, les préoccupations de sécurité et de gestion doivent rester proportionnées et les salariés informés de leurs droits.

Délib. Cnil 27-12-2023 no 2023-21