Nos actualités
Votre salarié termine sa période d’essai et vous envisagez de la renouveler. Ce qu’il vous faut vérifier : ✅La convention collective […]
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Alcoolémie et stupéfiants : pas d’obligation d’informer le conducteur des conséquences pénales de son refus
La chambre criminelle rappelle un principe clair : Le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique […]
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Un club sportif peut il conclure un CDD en cours de saison et pour un temps partiel? Cass. soc. 13/11/2025, […]
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Licencié pour usage du téléphone au volant : la preuve par vidéosurveillance admise
La Cour d’appel d’Amiens confirme qu’un employeur peut valablement exploiter des images de vidéosurveillance pour démontrer l’usage du téléphone au […]
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CSE : deux nouveaux avantages exonérés en 2026 Dans une actualité du 29 janvier 2026, l’Urssaf annonce deux nouveaux avantages […]
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Incidence du retrait de permis sur le contrat de travail d’un conducteur PL
Incidence du retrait de permis sur le contrat de travail d’un conducteur PL Le retrait ou la suspension du permis […]
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Le Passeport Prévention : Faites en un outil au service de l’entreprise
Le Passeport Prévention : Faites en un outil au service de l’entreprise Son objectif ? ✅Aider les employeurs à suivre […]
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⚠️ Salariés soumis à un forfait jours (Rappel) Vous avez (enfin) mis en place ✅un entretien annuel, évoqué la charge […]
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Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-12.244 La Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles encadrant le recours aux […]
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Contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés): déductibilité des dépenses de partenariat prolongée jusqu’au 31 décembre 2029
✅Le décret du 24 décembre 2025 prolonge la possibilité, sous conditions, de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de […]
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