Nos actualités

Nous vous avions informé qu’aucune condition d’ancienneté ne pouvait être imposée pour le bénéfice des activités sociales et culturelles des […]

Dans le cadre des infractions de travail dissimulé l’URSSAF bénéficie de larges prérogatives. Une nouvelle illustration avec cette décision de […]

La Cour de cassation vient de rappeler la solidarité du donneur d’ordre concernant les dettes sociales de son sous-traitant. Un […]

Comme tout salarié, le personnel intervenant chez un particulier bénéficie des dispositions du code du travail en matière de durée […]

La fusion absorption emporte dissolution de la société absorbée, mais non sa liquidation ; le patrimoine de la société absorbée est […]

La revalorisation anticipée du SMIC prend donc effet au premier novembre 2024 de plus 2 %. Le SMIC ne devrait […]

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles présentes dans […]

Nous vous rappelons que, à partir du 1er janvier 2023, la tolérance de l’URSSAF concernant la déduction forfaitaire spécifique n’est […]

Alors que depuis 2011, il a été admis qu’une preuve obtenue de manière illicite ou selon un procédé déloyal ne […]

Rappel : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle pour le 1er […]