Nos actualités
![Nouvelle Convention collective de la métallurgie](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
La branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus […]
Lire la suite![Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, […]
Lire la suite![URGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
URGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.
Mise en œuvre de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 Depuis le début de la crise en Ukraine, l’Europe fait […]
Lire la suite![Pérennisation des aides Agefiph au bénéfice des employeurs de personnes handicapées](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Pérennisation des aides Agefiph au bénéfice des employeurs de personnes handicapées
Le 28 février 2022, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse […]
Lire la suite![Identifier son OPCO : un outil proposé par France compétences](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Par communiqué du 21 février 2022, France compétences (Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et […]
Lire la suite![Le Protocole sanitaire en entreprise (enfin) assoupli](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail, applicable dès le 16 […]
Lire la suite![Activité partielle COVID prise en charge – février 2022](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Deux décrets du 28 janvier prolongent jusqu’au 28 février 2022 la prise en charge intégrale de l’activité partielle pour les […]
Lire la suite![L’Obligation de télétravailler au moins 3 jours par semaine levée le 2 février 2022](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
L’Obligation de télétravailler au moins 3 jours par semaine levée le 2 février 2022
Le gouvernement vient d’annoncer qu’à compter du 2 février 2022 le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé. Les […]
Lire la suite![Les principales évolutions concernant la paie au 1er janvier 2022.](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Les principales évolutions concernant la paie au 1er janvier 2022.
Réduction générale de cotisations patronales Le coefficient maximal pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue à […]
Lire la suite![Activité partielle – décret du 27/12/2021 concernant les mesures pour décembre et janvier 2022](/themes/bastilleavocats/assets/images/social-logo.jpg)
Activité partielle – décret du 27/12/2021 concernant les mesures pour décembre et janvier 2022
Les employeurs les plus impactés par la crise actuelle pourront continuer à percevoir une indemnisation à 70 %au titre de […]
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