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Du nouveau sur le temps de déplacement professionnel – Cour de cassation 30 mars 2022
Le temps de déplacement professionnel correspond au temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de […]
Lire la suiteLe décret du 18 mars 2022, une évolution en matière de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Créé par un décret de 2001, le document unique d’évaluation des risques met à la charge de l’employeur une obligation […]
Lire la suiteLa branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus […]
Lire la suiteQuestions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, […]
Lire la suiteURGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.
Mise en œuvre de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 Depuis le début de la crise en Ukraine, l’Europe fait […]
Lire la suitePérennisation des aides Agefiph au bénéfice des employeurs de personnes handicapées
Le 28 février 2022, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse […]
Lire la suitePar communiqué du 21 février 2022, France compétences (Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et […]
Lire la suiteUne nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail, applicable dès le 16 […]
Lire la suiteDeux décrets du 28 janvier prolongent jusqu’au 28 février 2022 la prise en charge intégrale de l’activité partielle pour les […]
Lire la suiteL’Obligation de télétravailler au moins 3 jours par semaine levée le 2 février 2022
Le gouvernement vient d’annoncer qu’à compter du 2 février 2022 le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé. Les […]
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