Le 23 avril 2021
Report possible en juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour les salles de sport.
L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel, due en principe en Avril, peut exceptionnellement être reportée à juillet pour les entreprises de ces secteurs d’activité.
Nous vous avions informé qu’aucune condition d’ancienneté ne pouvait être imposée pour le bénéfice des activités sociales et culturelles des […]
Lire la suite
Dans le cadre des infractions de travail dissimulé l’URSSAF bénéficie de larges prérogatives. Une nouvelle illustration avec cette décision de […]
Lire la suite
La Cour de cassation vient de rappeler la solidarité du donneur d’ordre concernant les dettes sociales de son sous-traitant. Un […]
Lire la suite