Expertise Relations sociales et prévoyance

Le droit social impose de concilier des règles de droit évolutives et des paramètres humains propres à chaque entreprise.

Le GIE Bastille Avocats traite l’ensemble des questions liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Le GIE Bastille Avocats vous accompagne et vous conseille tout au long de la relation de travail.
Son expertise couvre en particulier les matières suivantes :

  • Contrat de travail : de la formation du contrat et son éventuelle évolution, jusqu’à sa rupture.
  • Relations et accords collectifs : temps de travail, participation et intéressement.
  • Relations avec les divers organismes sociaux et fiscaux : URSSAF, Médecine du travail, Inspection du travail.
  • Gestion des accidents du travail et de la faute inexcusable.

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Intervenants du département Relations sociales et prévoyance

Le GIE Bastille Avocats vous conseille en amont dans la phase de négociation ou de médiation.

Il intervient également aussi bien lors de la phase contentieuse devant le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) ou la Cour d’Appel, qu’en contentieux pénal du travail.