JO PARIS 2024 : dérogations spécifiques au principe de repos dominical

Le 1 juin 2023

La période des Jeux Olympiques de PARIS 2024 vont permettre à certains employeurs de déroger au principe du repos dominical, bien entendu dans un cadre exposé ci-après.

Seuls les commerces de détail situés dans les communes des sites olympiques ou des communes à proximité seront concernés par l’ouverture de leurs établissements les dimanches, et ce, à compter du 15 juin au 15 septembre 2024.

Pour rappel, est entendu par « commerce de détail », l’ensemble des commerces de biens et de services physiques.

Pour obtenir une dérogation à l’interdiction du travail dominical, l’employeur devra soumettre une demande au préfet de la commune dans laquelle est situé l’établissement. Après évaluation de la demande, l’approbation de celle-ci permettra à tous les autres établissements situés dans le même département et exerçant la même activité, de pouvoir en bénéficier sans qu’ils aient à formuler de demande distincte.

L’employeur devra toujours respecter les règles en vigueur garantissant la protection du salarié (temps de travail maximum journalier et hebdomadaire, repos hebdomadaire etc…).

Attention au formalisme : l’accord du salarié volontaire devra être établi par écrit, avec un délai de rétractation de 10 jours francs.

L’employeur devra mettre en place des contreparties pour ce travail le dimanche : une rémunération au moins doublée ET un repos compensateur équivalent en temps.

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