Par un arrêt du 17 janvier 2024, la Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve du respect :

• des temps de pause de 20 minutes minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures,
• de la durée quotidienne du travail effectif de 10 heures maximum,
• de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures au cours d’une même semaine et du repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives appartient exclusivement à l’employeur.

  Attention donc à bien conserver un justificatif pouvant démontrer en cas de contestation que ces limites ont bien été respectées.

  A défaut de décompte précis journalier des horaires de travail du salarié, un compte rendu d’entretien signé du salarié devrait permettre d’en attester.

  Nous restons à votre disposition pour évoquer ce point de plus en plus régulièrement débattu devant le Conseil de Prud’hommes.