Nous vous avions informé qu’aucune condition d’ancienneté ne pouvait être imposée pour le bénéfice des activités sociales et culturelles des CSE à compter du 1er janvier 2026.

L’URSSAF maintient la possibilité de moduler le montant du ou des avantages en fonction de critères sociaux objectifs et pré déterminés comme par exemple le quotient familial ou le revenu fiscal de référence,

Cette modulation ne doit pas conduire à priver certains salariés du bénéfice de l’avantage.

Concernant Noël, le CSE ou à défaut l’employeur peut octroyer des chèques cadeaux / des bons d’achat / des cadeaux aux salariés, ces sommes sont exonérées de toutes charges et contributions sociales à certaines conditions.

Pour Noël, l’exonération permet d’attribuer une somme de 193 € par salarié mais également pour chaque enfant de celui-ci ayant moins de 16 ans révolus (l’année civile concernée).
Attention, il faut cumuler valeur du cadeau + bons d’achat + chèques cadeau accordés à cette occasion au salarié.

Les chèques LIRE sont exclus de ce montant (ainsi que le spectacle ou repas de fin d’année!)

L’employeur des entreprises de plus de 50 salariés sans PV de carence de CSE ne bénéficient pas de cette exonération.