Nouvelle Convention collective de la métallurgie

Le 31 mars 2022

La branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus de 5 ans. La Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) et deux accords autonomes (sur la santé et la qualité de vie au travail, et celui sur la gouvernance du nouveau régime de protection sociale complémentaire de la branche) qui apportent des droits nouveaux et renforcés pour les salariés ont vocation à remplacer les accords nationaux et les 76 conventions collectives territoriales applicable dans les entreprises de la métallurgie.

La classification des emplois de la branche est complétement refondue avec un système unique reposant sur l’analyse de l’emploi réellement tenu par le salarié. Un nouveau système de protection sociale avec la création d’un régime de branche commun est également mis en place.

L’objectif est une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 à l’exception de la protection sociale qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 dès lors que le texte obtiendra l’extension du ministère.

Si les nouvelles dispositions ont pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, il convient de préciser que des spécificités locales pourront continuer à perdurer si des négociations aboutissent avant le 30 juin 2022 à la signature d’accords autonomes. Un travail important notamment au niveau de la mise en place de la nouvelle classification attend les DRH de cette branche, qui peut aussi négocier des accords de méthodes pour en assurer le déploiement.

Il est à noter que 10 accords nationaux restent en vigueur en application de ce nouveau texte.

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