⚠️ Salariés soumis à un forfait jours  (Rappel)
Vous avez (enfin) mis en  place
✅un entretien annuel, évoqué la charge de travail, l’organisation du travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que la rémunération du salarié
Vous avez même un compte rendu écrit et signé du salarié

✅ Un relevé déclaratif des jours de travail/repos/CP rempli régulièrement, dont vous gardez la trace
✅Un relevé des jours travaillés est même joint à chaque bulletin de paye avec récapitulatif des jours de repos .

vous vous sentez serein car vous respectez l’accord collectif en vigueur.

Pour la Cour de Cassation vos efforts sont insuffisants pour permettre de détecter et de remédier en temps utile à une charge de travail excessive, ou pire incompatible avec une durée raisonnable de travail.

Elle exige la mise en place d’un suivi effectif et régulier qui doit
1️⃣ garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables
2️⃣assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié
3️⃣ assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié

‍Le suivi du forfait jours impose une traçabilité du suivi, à défaut c’est un rappel pour heures supplémentaires qui est en jeu, avec des conséquences financières importantes.

Sécurisez vos pratiques, suivez mes conseils !
Cass. soc., n° 24-18.751 du 21 janvier 2026