TITRES RESTAURANT

Le 4 juillet 2022

Le plafond journalier revient à 19,00 € le 1er juillet 2022.

Les conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurants mises en place par la crise sanitaire ne s’appliquent plus depuis le 30 juin 2022.

Par conséquent, à partir du 1er juillet, les titres restaurant ne sont utilisables que dans la limite du plafond quotidien de 19,00 €, hors weekends et jours fériés sauf exception (voir article R.3262-8 du Code du travail).

Auteur

Dernières actus

Suppression du critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles présentes dans […]

Lire la suite
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (DFSFP)

Nous vous rappelons que, à partir du 1er janvier 2023, la tolérance de l’URSSAF concernant la déduction forfaitaire spécifique n’est […]

Lire la suite
PREUVE ILLICITE OU DELOYALE ADMISE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Alors que depuis 2011, il a été admis qu’une preuve obtenue de manière illicite ou selon un procédé déloyal ne […]

Lire la suite