Nos actualités
CHÔMAGE : LES NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR AU 1er DECEMBRE 2021
Pour tous les contrats de travail dont la rupture intervient à compter du 1er décembre 2021, les conditions suivantes pour […]
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LA BDES EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES ENTREPRISES DOTEES D’UN CSE.
La Cour de cassation vient de rappeler que, dès lors que la Société et pourvue d’un CSE, elle doit mettre […]
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PLAFOND DES CHEQUES CADEAUX EXCEPTIONNELLEMENT RELEVE A 250 € POUR LA FIN DE L’ANNEE 2021
Par communiqué de presse, le Ministère de l’économique des comptes publiques et des PME a annoncé une augmentation exceptionnelle à […]
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Aide de 8 000 euros Contrat de professionnalisation de chômeur de longue durée
Un décret du 29 octobre 2021 permet aux employeurs, qui embaucheront en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée […]
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COVID 19 : les tests payants ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’employeur
Dans un question-réponse du 13 octobre 2021, le Ministre du travail a précisé que le coût des tests virologique COVID […]
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Le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable » pour la définition du grand déplacement dans le secteur du bâtiment
L’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et […]
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Les gains des Management Package taxés comme traitements et salaires dès lors qu’ils sont liés à l’exercice de fonctions au sein de la Société
Le Management Package Le Management Package consiste à lier le Manager d’une société au capital afin qu’il ait un intéressement […]
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021 ou « prime Macron » prolongée jusqu’au 31 mars 2022
Mise en place en 2019 et reconduite à plusieurs reprises pour pallier à la crise sanitaire, elle l’est de nouveau […]
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La LFI rectificative pour 2021, accorde un délai supplémentaire de 1 an aux organismes de recouvrement pour les créances qui […]
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L’URSSAF qualifie les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires de frais professionnels et non plus de frais d’entreprise. Ils sont exclus de l’assiette […]
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