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Actualité Sociale 30/10/2020 : GERER LA CRISE COVID 19

Malheureusement, les craintes générales sur la pandémie se concrétisent dans le discours du Président de la République ; nous sommes, aujourd’hui, […]

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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire

Aux termes de l’article 206-II de la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, dans les trois ans de la promulgation […]

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Nouveaux textes d’application de l’ordonnance ELAN publiés au JO le 9 octobre

Décret du 7 oct. 2020, JO 9 oct. Arrêté du 20 août 2020, JO 9 oct.   Deux textes d’application […]

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COVID 19 ET COPROPRIETES

COVID 19 ET COPROPRIETES

Écrit par David ROGUET
Le 12 mai 2020

Retour sur les dispositions d’urgence en matière de copropriété.   L’impossibilité de réunir les copropriétaires en assemblée générale pendant la […]

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