Nos actualités
PPV et critère d’attribution selon l’ancienneté des salariés : précisions de l’administration quant aux modalités d’application de ce critère.
Une nouvelle instruction précise les modalités d’application du critère d’ancienneté permettant de moduler le montant de la Prime de Pouvoir […]
Lire la suiteUnification du montant de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € en 2023
Le communiqué ministériel du 1er décembre 2022, fixe le montant de l’aide accordée au titre de la première année d’exécution […]
Lire la suiteDéblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2022 :
L’employeur doit informer les salariés avant le 16 octobre 2022. Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation peuvent débloquer […]
Lire la suiteSoutien des employeurs et indépendants confrontés aux incendies : Diverses mesures au niveau de l’URSSAF.
L’URSSAF active des mesures d’urgence en lien avec la cellule incendies des finances publiques pour les cotisants dont l’activité a […]
Lire la suiteLe plafond journalier revient à 19,00 € le 1er juillet 2022. Les conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurants mises en […]
Lire la suiteDu nouveau sur le temps de déplacement professionnel – Cour de cassation 30 mars 2022
Le temps de déplacement professionnel correspond au temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de […]
Lire la suiteLe décret du 18 mars 2022, une évolution en matière de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Créé par un décret de 2001, le document unique d’évaluation des risques met à la charge de l’employeur une obligation […]
Lire la suiteLa branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus […]
Lire la suiteQuestions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, […]
Lire la suiteURGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.
Mise en œuvre de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 Depuis le début de la crise en Ukraine, l’Europe fait […]
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